Avocat en investissement immobilier
Maître Dimitri Bougeard, avocat en droit immobilier et lui-même investisseur, accompagne les investisseurs immobiliers dans la structuration, la sécurisation et le développement de leurs projets.
Pourquoi un avocat dans un projet d'investissement immobilier ?
Un investissement immobilier est d'abord une suite de décisions juridiques : dans quelle structure acheter, avec qui, selon quelles règles, par quels contrats. Ces décisions, prises au démarrage, engagent le projet pour des années et sont souvent difficiles à corriger.
Le rôle de l'avocat est d'anticiper : identifier les risques avant qu'ils ne se réalisent et retenir une organisation cohérente avec vos objectifs, votre situation familiale et patrimoniale.
Les domaines d'intervention de Maître Bougeard
Choix de la structure juridique
Investissement en nom propre, SCI, SARL de famille, société commerciale : Maître Bougeard vous guide parmi les options possibles et leurs conséquences juridiques et patrimoniales, à court comme à long terme.
Rédaction et adaptation des statuts
Pouvoirs du gérant, règles de majorité, clauses d'agrément, sort des parts en cas de décès ou de séparation, répartition des résultats : les statuts sont rédigés pour votre projet, et adaptés lorsque celui-ci évolue.
Relations entre associés
Investir à plusieurs suppose de prévoir ce qui se passera en cas de désaccord, de départ d'un associé ou d'apports inégaux. Ces points s'organisent dans les statuts et, si nécessaire, dans des conventions entre associés.
Opérations immobilières
Acquisition par une société en cours de formation, conditions suspensives, division, changement de destination ou d'usage, mise en location de courte durée : chaque opération a un volet juridique à sécuriser avant de s'engager.
Activités immobilières professionnelles
Les activités de conciergerie, desous-location et de marchand de biensobéissent à des règles propres : frontière avec la loi Hoguet, baux autorisant la sous-location, qualification des opérations. Maître Bougeard vous aide à choisir un modèle solide.
Un avocat et un expert-comptable, ensemble
Une structure juridiquement adaptée peut se révéler fiscalement coûteuse, et inversement. Au sein de Jurisimmo Compta, l'analyse juridique de Maître Bougeard est menée en lien avec l'analyse comptable et fiscale d'Hélène Magnat, expert-comptable. Vous obtenez une réponse cohérente, sans avoir à coordonner vous-même plusieurs conseils.
Comment se déroule l'accompagnement ?
- Un rendez-vous personnalisé pour comprendre vos objectifs, votre situation et les contraintes de votre projet.
- Une recommandation sur la structure et l'organisation juridique à retenir.
- La mise en œuvre : rédaction des statuts et des actes, puis création de la société lorsque le projet le nécessite.
- Le suivi : le cabinet assure ensuite la comptabilité et le suivi juridique annuel de votre structure.
Un avocat qui est aussi investisseur
Inscrit au barreau depuis 1995, Maître Bougeard est titulaire d'un DESS de droit bancaire et financier et d'un Magistère de droit des activités économiques de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Investisseur immobilier à titre personnel depuis plus de 25 ans, il aborde les dossiers avec une vision à la fois juridique et opérationnelle.
Il partage son expérience sur sa chaîne YouTube, « L'Avocat Investisseur » : retrouvez une sélection de ses vidéos dans nosressources.
Le Cabinet Bougeard
Les consultations et prestations juridiques sont réalisées par Maître Bougeard au sein de son cabinet d'avocat, leCabinet Bougeard. Ses prestations et ses honoraires y sont détaillés :services et tarifs du Cabinet Bougeard.
Questions fréquentes
Quand consulter un avocat pour un investissement immobilier ?
Le plus tôt possible, et idéalement avant de signer un compromis ou de créer une société. C’est à ce stade que se décident le mode de détention, la rédaction des statuts et les clauses qui protégeront votre projet. Une consultation est également utile lors d’un changement important : arrivée d’un associé, passage à une activité professionnelle, revente, désaccord.
Quelle différence entre le rôle de l’avocat et celui de l’expert-comptable ?
L’avocat conseille sur le cadre juridique : choix de la structure, statuts, contrats, relations entre associés, risques. L’expert-comptable tient les comptes, établit les déclarations fiscales et chiffre les conséquences financières des options envisagées. Sur un investissement immobilier, les deux analyses se complètent : c’est la raison d’être de Jurisimmo Compta.
Faut-il un avocat pour créer une SCI ou une SARL de famille ?
Ce n’est pas une obligation légale. Mais des statuts types ne tiennent compte ni de votre situation familiale, ni de la répartition des apports, ni de vos objectifs de transmission. Des statuts rédigés pour votre projet évitent des blocages et des conflits qui coûtent bien plus cher à résoudre après coup.
Comment sont fixés les honoraires ?
Les prestations juridiques sont réalisées par le Cabinet Bougeard, qui publie ses honoraires sur son site (consultation, création de société, analyse de règlement de copropriété, tarif horaire). Ils vous sont confirmés avant toute intervention.
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