La SCI, un outil de détention… qui a ses obligations
La société civile immobilière permet de détenir et de gérer un patrimoine à plusieurs, d’organiser les pouvoirs entre associés et de préparer une transmission. Mais c’est une société à part entière : elle doit tenir des comptes, réunir ses associés au moins une fois par an, déposer ses déclarations fiscales et respecter ses statuts.
Notre cabinet réunit les deux compétences dont une SCI a besoin : l’expertise comptable et fiscale d’Hélène Magnat, et l’expertise juridique de Maître Dimitri Bougeard, avocat en droit immobilier.
SCI à l’IR ou SCI à l’IS : deux logiques différentes
| SCI à l’IR | SCI à l’IS | |
|---|---|---|
| Qui paie l’impôt ? | Les associés, sur leur quote-part | La société |
| Catégorie de revenus | Revenus fonciers | Bénéfice imposable à l’IS |
| Amortissement du bien | Non | Oui |
| Revente du bien | Plus-value des particuliers | Plus-value professionnelle |
| Déclaration | Déclaration n° 2072 | Liasse fiscale et déclaration n° 2065 |
L’option pour l’IS allège souvent l’imposition pendant la phase d’exploitation, mais alourdit généralement la fiscalité à la revente, et elle devient irrévocable après quelques années. C’est une décision à prendre chiffres à l’appui, en fonction de votre stratégie. Nous détaillons cette comparaison dans l’article SCI à l’IR ou à l’IS : comment choisir ?.
Notre accompagnement comptable et fiscal
- Tenue de la comptabilité à partir de vos relevés bancaires et justificatifs.
- Établissement des comptes annuels et de la déclaration de résultats.
- Calcul de la quote-part de résultat de chaque associé et aide au report sur les déclarations personnelles (SCI à l’IR).
- Suivi des comptes courants d’associés, des emprunts et des travaux.
- Déclarations de TVA lorsque la SCI y est soumise (locaux professionnels, option).
Le suivi juridique de votre SCI
- Rapport de gérance, assemblée générale annuelle et approbation des comptes.
- Modifications statutaires : changement de gérant, transfert de siège, entrée ou sortie d’un associé, augmentation de capital.
- Cessions et donations de parts, en lien avec vos autres conseils.
Pour un projet de location meublée à plusieurs, découvrez aussi la SARL de famille. Et si la société n’existe pas encore, consultez notre accompagnement à la création de société immobilière.
Informations générales ne constituant pas un conseil personnalisé.
