Création de société immobilière : SCI, SARL de famille, SAS
La création d'une société est une étape importante et unique pour chaque investisseur. Nous avons mis en place une procédure dédiée pour que chaque projet reçoive l'attention et l'expertise qu'il mérite.
Un rendez-vous clé pour une solution adaptée
La création de votre société débute par un rendez-vous personnalisé avec Maître Bougeard, notre avocat en droit immobilier. Ce rendez-vous est essentiel pour comprendre en profondeur vos objectifs, votre situation et vos besoins spécifiques en matière d'investissement immobilier.
Le rôle de Maître Bougeard
Maître Bougeard apporte son expertise juridique pour évaluer chaque aspect de votre projet. Il vous guide à travers les options juridiques disponibles, en se concentrant sur la création d'une structure qui correspond à vos ambitions et à vos contraintes. Cette consultation personnalisée permet de retenir une solution adaptée à vos besoins actuels, mais aussi capable d'évoluer avec vos investissements futurs.
Le rôle d'Hélène Magnat
En parallèle, Hélène Magnat, expert-comptable, mesure les conséquences fiscales et financières des options envisagées : régime d'imposition, amortissements, TVA, trésorerie. Lorsque votre projet nécessite un financement, nous établissons leprévisionnel à présenter à votre banque.
La rédaction des statuts et les prestations juridiques sont assurées par Maître Bougeard au sein de son cabinet d'avocat. Ses honoraires sont publiés sur le site du Cabinet Bougeard.
Les étapes de la création
- Rendez-vous de cadrage avec Maître Bougeard : objectifs, associés, patrimoine, horizon d'investissement.
- Choix de la structure et du régime fiscal : SCI à l'IR ou à l'IS, SARL de famille, SAS, ou investissement en nom propre lorsque la société n'est pas utile.
- Rédaction des statuts adaptés à votre projet et des actes nécessaires.
- Formalités de constitution : dépôt du capital, annonce légale, immatriculation.
- Mise en place du suivi comptable, fiscal et juridique de la société.
Quelle structure pour quel projet ?
| Votre projet | Structures souvent étudiées |
|---|---|
| Location nue, patrimoine familial, transmission | SCI à l'IR ou à l'IS |
| Location meublée seul | LMNP / LMP en nom propre |
| Location meublée à plusieurs, en famille | SARL de famille |
| Conciergerie, sous-location | SAS ou SARL (conciergerie, sous-location) |
| Achat-revente | SAS ou SARL de marchand de biens |
Ce tableau donne de simples repères : la bonne réponse dépend toujours de votre situation personnelle. Pour approfondir, lisez notre articleChoisir la bonne structure juridique pour votre investissement immobilier.
Une approche sur mesure
Cette approche est la pierre angulaire de la qualité de notre accompagnement. Nous sommes convaincus que chaque investisseur mérite non une solution standardisée, mais d'être accompagné dans l'élaboration d'une stratégie personnalisée, conçue pour la rentabilité, la pérennité et le succès de son investissement.
Questions fréquentes sur la création de société
Quelle société créer pour investir dans l’immobilier ?
Tout dépend du projet : la SCI est adaptée à la détention et à la transmission d’un patrimoine loué nu, la SARL de famille à la location meublée à plusieurs, la SAS ou la SARL aux activités commerciales comme la conciergerie, la sous-location ou le marchand de biens. Parfois, investir en nom propre reste la meilleure solution. C’est l’objet du premier rendez-vous.
Pourquoi un rendez-vous avec un avocat avant de créer ma société ?
Les statuts fixent les règles du jeu pour toute la vie de la société : pouvoirs du dirigeant, entrée et sortie des associés, répartition des résultats, transmission. Des statuts types ne tiennent compte ni de votre situation familiale ni de votre stratégie. Le rendez-vous avec Maître Bougeard permet de concevoir une structure réellement adaptée.
Faut-il créer la société avant de signer le compromis ?
Pas nécessairement : il est possible de signer un compromis pour le compte d’une société en cours de formation, à condition de le prévoir correctement. Le plus sûr est de nous consulter avant toute signature, afin d’éviter une substitution mal encadrée ou des frais inutiles.
Assurez-vous ensuite la comptabilité de la société créée ?
Oui. Une fois la société constituée, nous prenons en charge sa comptabilité, ses déclarations fiscales et son suivi juridique annuel, dans la continuité des choix arrêtés à la création.
Demandez votre rendez-vous
Présentez-nous votre projet en quelques lignes : nous vous recontactons pour organiser votre rendez-vous.
