Expert-comptable pour la sous-location professionnelle

Vous exploitez en courte ou moyenne durée des biens que vous louez à leurs propriétaires ? Nous assurons la comptabilité et la fiscalité de votre activité de sous-location et sécurisons son cadre juridique.

La sous-location professionnelle, une activité d’exploitation

En sous-location, vous n’investissez pas dans la pierre : vous prenez un bien en location auprès de son propriétaire et vous l’exploitez en le relouant meublé, en courte ou moyenne durée. Votre marge se construit entre le loyer fixe versé au propriétaire et les recettes encaissées auprès des occupants.

C’est une véritable activité commerciale, avec un risque d’exploitation (vacance, saisonnalité, charges) et des obligations comptables et fiscales qui lui sont propres.

Les trois piliers à sécuriser

1. Le cadre juridique

Tout repose sur le contrat conclu avec le propriétaire : type de bail, autorisation expresse de sous-louer, durée, répartition des charges et des travaux, conditions de sortie. S’y ajoutent le règlement de copropriété et la réglementation locale des meublés de tourisme. Ce volet relève du cabinet d’avocat de Maître Bougeard, qui propose notamment des contrats de sous-location rédigés pour cette activité.

2. Le statut et la fiscalité

Nom propre ou société, impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés, régime de TVA, cotisations sociales : le bon choix dépend du nombre de biens, de vos autres revenus et de votre projet de développement.

3. La comptabilité

Recettes des plateformes, loyers versés, ménage, linge, abonnements, commissions : le volume d’opérations est important. Nous tenons votre comptabilité, établissons vos comptes annuels et vos déclarations, et vous donnons une vision claire de la rentabilité de chaque bien.

Sous-location et conciergerie

Les deux activités se ressemblent sur le terrain mais diffèrent profondément sur les plans juridique et fiscal. Beaucoup d’exploitants les combinent. Consultez notre page dédiée aux conciergeries et notre article Sous-location ou conciergerie : quelles différences ?.

Vous démarrez votre activité ?

Avant de signer votre premier bail, faites valider votre montage : notre accompagnement à la création de société immobilière débute par un rendez-vous personnalisé.

Informations générales ne constituant pas un conseil personnalisé.

Questions fréquentes — Sous-location

La sous-location est-elle légale ?

Oui, à condition d'être autorisée. Le locataire doit disposer de l'accord écrit du propriétaire, et le bail doit être adapté à l'exploitation envisagée. En sous-location professionnelle, on utilise généralement un bail spécifique conclu avec le propriétaire, qui autorise expressément la sous-location. La réglementation locale des meublés de tourisme doit également être respectée.

Comment sont imposés les revenus de sous-location ?

Les revenus tirés de la sous-location relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) lorsque l'activité est exercée en nom propre, ou de l'impôt sur les sociétés lorsqu'elle est exercée en société. Le loyer versé au propriétaire constitue une charge déductible au régime réel.

Faut-il créer une société pour faire de la sous-location ?

Ce n'est pas obligatoire, mais c'est souvent pertinent dès que l'activité se développe : limitation de la responsabilité, crédibilité vis-à-vis des propriétaires, maîtrise de la fiscalité et des cotisations sociales. Nous comparons avec vous l'exercice en nom propre et en société.

Peut-on amortir un bien exploité en sous-location ?

Non : vous n'êtes pas propriétaire du logement, il ne peut donc pas être amorti. En revanche, le mobilier, les équipements et les travaux d'aménagement que vous financez peuvent l'être, et les loyers versés au propriétaire sont déductibles.

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