Expert-comptable pour marchand de biens

Achat-revente, division, rénovation : l'activité de marchand de biens obéit à des règles comptables et fiscales très spécifiques. Nous vous accompagnons sur chaque opération, de la structuration à la revente.

Une activité commerciale, une comptabilité d’opérations

Le marchand de biens n’est pas un investisseur patrimonial : il achète pour revendre. Les immeubles qu’il détient ne sont pas des immobilisations mais des stocks. Ils ne s’amortissent pas, et le résultat se calcule opération par opération, à partir d’un coût de revient qui intègre prix d’achat, frais d’acquisition, travaux et, selon les cas, frais financiers.

Cette logique impose une comptabilité précise et régulière. Une erreur de qualification, notamment en matière de TVA, peut absorber la marge d’une opération.

Les points techniques que nous sécurisons

  • TVA immobilière : exonération, TVA sur marge ou TVA sur le prix total selon l’opération ; droits à déduction sur les travaux.
  • Droits de mutation réduits : suivi des engagements de revente et de leurs échéances.
  • Stocks et en-cours : valorisation à la clôture, rattachement des coûts à chaque opération.
  • Résultat et impôt : détermination de la marge, impôt sur les sociétés, politique de rémunération et de distribution.
  • Financement : prévisionnels d’opération et dossiers à destination de vos partenaires bancaires.

L’appui d’un avocat en droit immobilier

Division, changement de destination, mise en copropriété, promesses sous conditions, montage entre associés : chaque opération comporte un volet juridique. Maître Dimitri Bougeard intervient sur la structuration de vos sociétés, les relations entre associés et l’anticipation des risques juridiques de vos opérations.

Vous débutez dans l’activité ?

La première opération est souvent décisive. Nous vous aidons à choisir la structure, à bâtir le prévisionnel et à valider le régime fiscal de l’opération avant de vous engager. Découvrez notre accompagnement à la création de société immobilière et l’ensemble de nos services.

Informations générales ne constituant pas un conseil personnalisé.

Questions fréquentes — Marchand de biens

Quand est-on considéré comme marchand de biens ?

L'administration retient la qualification de marchand de biens lorsque deux critères sont réunis : le caractère habituel des opérations d'achat-revente et l'intention de revendre dès l'acquisition. Un particulier qui multiplie les opérations peut être requalifié, avec des conséquences fiscales et sociales lourdes : mieux vaut structurer l'activité en amont.

Comment fonctionne la TVA pour un marchand de biens ?

Selon la nature du bien acheté et revendu (immeuble ancien, terrain à bâtir, immeuble neuf ou rendu à l'état neuf par les travaux), la revente peut être exonérée de TVA, soumise à la TVA sur la marge ou à la TVA sur le prix total. L'analyse se fait opération par opération et doit être menée avant la signature.

Quel statut juridique pour une activité de marchand de biens ?

L'activité est commerciale. Elle s'exerce le plus souvent en société (SAS ou SARL) soumise à l'impôt sur les sociétés, ce qui permet de limiter la responsabilité et de réinvestir les bénéfices. La SCI classique n'est pas adaptée à une activité d'achat-revente.

Les marchands de biens bénéficient-ils de frais de notaire réduits ?

Oui, sous condition. En prenant l'engagement de revendre le bien dans un délai de cinq ans, le marchand de biens bénéficie de droits de mutation réduits à l'achat. Si l'engagement n'est pas tenu, les droits sont dus avec des intérêts de retard : le suivi de ces échéances fait partie de notre mission.

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