Une activité commerciale, une comptabilité d’opérations
Le marchand de biens n’est pas un investisseur patrimonial : il achète pour revendre. Les immeubles qu’il détient ne sont pas des immobilisations mais des stocks. Ils ne s’amortissent pas, et le résultat se calcule opération par opération, à partir d’un coût de revient qui intègre prix d’achat, frais d’acquisition, travaux et, selon les cas, frais financiers.
Cette logique impose une comptabilité précise et régulière. Une erreur de qualification, notamment en matière de TVA, peut absorber la marge d’une opération.
Les points techniques que nous sécurisons
- TVA immobilière : exonération, TVA sur marge ou TVA sur le prix total selon l’opération ; droits à déduction sur les travaux.
- Droits de mutation réduits : suivi des engagements de revente et de leurs échéances.
- Stocks et en-cours : valorisation à la clôture, rattachement des coûts à chaque opération.
- Résultat et impôt : détermination de la marge, impôt sur les sociétés, politique de rémunération et de distribution.
- Financement : prévisionnels d’opération et dossiers à destination de vos partenaires bancaires.
L’appui d’un avocat en droit immobilier
Division, changement de destination, mise en copropriété, promesses sous conditions, montage entre associés : chaque opération comporte un volet juridique. Maître Dimitri Bougeard intervient sur la structuration de vos sociétés, les relations entre associés et l’anticipation des risques juridiques de vos opérations.
Vous débutez dans l’activité ?
La première opération est souvent décisive. Nous vous aidons à choisir la structure, à bâtir le prévisionnel et à valider le régime fiscal de l’opération avant de vous engager. Découvrez notre accompagnement à la création de société immobilière et l’ensemble de nos services.
Informations générales ne constituant pas un conseil personnalisé.
