Sous-location ou conciergerie : quelles différences ?

Contrat, risque, chiffre d'affaires, loi Hoguet, TVA : comprendre ce qui sépare la conciergerie de la sous-location professionnelle avant de vous lancer.

JuridiquePar L'équipe Jurisimmo Compta · Publié le

Sur le terrain, le quotidien se ressemble : annonces, voyageurs, ménage, linge, remises de clés. Mais juridiquement et fiscalement, la conciergerie et la sous-location professionnelle sont deux activités très différentes. Les confondre expose à de mauvaises surprises.

Maître Dimitri Bougeard aborde ce sujet dans une vidéo à retrouver dans nos ressources.

La conciergerie : agir pour le compte du propriétaire

La conciergerie est un prestataire du propriétaire. Celui-ci reste le loueur : c’est lui qui contracte avec les voyageurs, perçoit les loyers et les déclare. La conciergerie est rémunérée par une commission ou des honoraires.

  • Chiffre d’affaires : uniquement les commissions et prestations facturées.
  • Risque : limité ; une nuit non louée est d’abord un manque à gagner pour le propriétaire.
  • Point de vigilance : la loi Hoguet. Gérer un bien pour autrui, encaisser des loyers ou conclure des contrats au nom du propriétaire relève de la gestion immobilière et suppose une carte professionnelle. Une conciergerie qui se limite à des prestations de services n’y est en principe pas soumise.

La sous-location : exploiter pour son propre compte

En sous-location, vous prenez vous-même le bien en location auprès du propriétaire, avec son accord écrit, puis vous le relouez à votre nom. Le propriétaire perçoit un loyer fixe, quelle que soit votre occupation.

  • Chiffre d’affaires : la totalité des loyers encaissés auprès des occupants.
  • Risque : il pèse sur vous ; le loyer est dû même si le bien reste vide.
  • Point de vigilance : le bail conclu avec le propriétaire, qui doit autoriser expressément la sous-location et l’activité envisagée, ainsi que le règlement de copropriété et la réglementation locale des meublés de tourisme.

Comparatif

Conciergerie Sous-location
Qui loue aux voyageurs ? Le propriétaire L’exploitant
Rémunération Commission, honoraires Marge entre loyers encaissés et loyer versé
Risque d’exploitation Propriétaire Exploitant
Contrat avec le propriétaire Mandat ou contrat de prestation Bail autorisant la sous-location
Loi Hoguet À analyser selon les missions Non concernée en principe
Fiscalité du propriétaire Loueur en meublé (BIC) Selon le bail consenti à l’exploitant

Les conséquences comptables et fiscales

En conciergerie, l’enjeu est de distinguer vos recettes propres des sommes qui transitent pour le compte des propriétaires. Une confusion fausse le chiffre d’affaires, la TVA et le suivi des seuils.

En sous-location, tous les loyers constituent votre chiffre d’affaires et le loyer versé au propriétaire est votre principale charge. Les seuils des régimes simplifiés sont donc atteints très rapidement, et le régime de TVA applicable dépend des prestations fournies aux occupants.

Quel modèle choisir ?

La conciergerie demande peu de capitaux et expose à peu de risque, mais la marge par bien est limitée. La sous-location offre un potentiel de marge supérieur, au prix d’un engagement financier et d’un risque d’exploitation réels. Beaucoup de professionnels combinent les deux.

Dans tous les cas, le montage se valide avant de signer : statut juridique, contrats, régime fiscal. Découvrez nos accompagnements pour les conciergeries et pour la sous-location professionnelle.

Questions fréquentes

Peut-on exercer conciergerie et sous-location dans la même société ?

C'est possible si l'objet social le prévoit, mais les deux activités n'ont ni le même niveau de risque ni le même traitement comptable. Selon votre développement, il peut être préférable de les séparer : c'est un point à étudier avec vos conseils.

À retenir : cet article présente des règles générales, susceptibles d'évoluer avec la loi et la jurisprudence. Il ne remplace pas une analyse de votre situation personnelle. Contactez-nous pour en parler.

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