La location meublée de courte durée, de type Airbnb, fait l’objet d’un encadrement de plus en plus strict, à la fois réglementaire et fiscal. Voici les points à vérifier avant de vous lancer, ou pour mettre à jour votre activité.
Résidence principale : la limite des 120 jours
Vous pouvez louer votre résidence principale en meublé de tourisme, dans la limite de 120 jours par an. Depuis la loi du 19 novembre 2024, les communes ont la faculté d’abaisser ce plafond jusqu’à 90 jours. Les plateformes bloquent les annonces qui dépassent le plafond applicable.
Maître Bougeard revient sur cette règle dans la vidéo « Airbnb et les 120 jours », disponible dans nos ressources.
Résidence secondaire et investissement locatif
Lorsque le logement n’est pas votre résidence principale, les contraintes sont plus fortes :
- déclaration du meublé de tourisme et obtention d’un numéro d’enregistrement, dont l’usage se généralise à l’ensemble du territoire ;
- dans de nombreuses communes, autorisation de changement d’usage, parfois assortie d’une obligation de compensation ou de quotas ;
- respect d’exigences de performance énergétique, progressivement étendues aux meublés de tourisme ;
- vérification du règlement de copropriété, qui peut interdire l’activité ; la loi a par ailleurs facilité le vote d’une telle interdiction dans certains immeubles.
Les règles varient fortement d’une commune à l’autre et les sanctions sont lourdes : ce contrôle préalable est indispensable avant d’acheter.
La fiscalité des revenus
Les loyers relèvent des BIC. Deux régimes sont possibles : le micro-BIC et le régime réel.
Le micro-BIC des meublés de tourisme a été fortement réduit. Pour un bien non classé, l’abattement n’est plus que de 30 %, sous un plafond de recettes de 15 000 €. Les meublés classés conservent un abattement de 50 % sous un plafond de 77 700 €.
Dans ce contexte, le régime réel, qui permet de déduire les charges réelles (commissions des plateformes, ménage, conciergerie, intérêts d’emprunt) et d’amortir le bien, devient la référence pour la plupart des exploitants. Voir notre comparatif micro-BIC ou régime réel.
Cotisations sociales, TVA, taxes locales
- Cotisations sociales : au-delà de 23 000 € de recettes annuelles en courte durée, l’activité entraîne une affiliation aux régimes sociaux, quel que soit votre statut fiscal. Voir LMNP ou LMP.
- TVA : la location meublée en est en principe exonérée, sauf lorsqu’elle s’accompagne de prestations para-hôtelières (petit déjeuner, ménage régulier, fourniture du linge, accueil), auquel cas elle peut y être soumise.
- Taxe de séjour : collectée auprès des voyageurs, le plus souvent par la plateforme.
- CFE : la cotisation foncière des entreprises est due par les loueurs en meublé, sauf cas d’exonération.
Déléguer la gestion ou exploiter le bien d’un autre
Deux modèles professionnels se sont développés autour de la courte durée : la conciergerie, qui gère le bien pour le compte du propriétaire, et la sous-location, où un exploitant loue le bien pour le relouer. Nous les comparons dans Sous-location ou conciergerie : quelles différences ?.
Faites le point sur votre situation
Changement de régime fiscal, classement du meublé, passage en société, franchissement des seuils : la courte durée impose de revoir régulièrement son organisation. Notre cabinet accompagne les loueurs en meublé comme les conciergeries.
Questions fréquentes
Combien de jours peut-on louer sa résidence principale sur Airbnb ?
La loi fixe un plafond de 120 jours par an, que les communes peuvent désormais abaisser jusqu'à 90 jours. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître la règle applicable chez vous.
Faut-il un numéro SIRET pour louer en courte durée ?
Oui. La location meublée, même occasionnelle, est une activité relevant des BIC : elle doit être déclarée afin d'obtenir un numéro SIRET, y compris lorsque vous relevez du micro-BIC.
À retenir : cet article présente des règles générales, susceptibles d'évoluer avec la loi et la jurisprudence. Il ne remplace pas une analyse de votre situation personnelle. Contactez-nous pour en parler.
