Par défaut, une SCI relève de l’impôt sur le revenu (IR) : ce sont ses associés qui sont imposés. Elle peut opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Ce choix modifie profondément la fiscalité de l’investissement, pendant la détention comme à la sortie.
La SCI à l’IR : la transparence
La société calcule son résultat, mais ne paie pas d’impôt. Chaque associé déclare sa quote-part dans la catégorie des revenus fonciers, qu’il ait ou non perçu la trésorerie correspondante. Elle est soumise au barème de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
- Les charges réelles sont déductibles (intérêts d’emprunt, travaux d’entretien et d’amélioration, taxe foncière, frais de gestion), mais le bien ne s’amortit pas.
- Un déficit foncier peut s’imputer sur le revenu global de l’associé, dans la limite annuelle prévue par la loi (hors intérêts d’emprunt).
- À la revente, la plus-value relève du régime des particuliers, avec des abattements pour durée de détention qui conduisent à une exonération totale au bout de trente ans.
La SCI à l’IS : la capitalisation
La société devient elle-même redevable de l’impôt, calculé sur son bénéfice comptable.
- Le bien, les frais d’acquisition et les travaux sont amortis, ce qui réduit fortement le bénéfice imposable.
- Le bénéfice est taxé au taux de l’IS : taux réduit de 15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfice sous conditions, puis taux normal de 25 %.
- Les associés ne sont imposés que s’ils perçoivent une rémunération ou des dividendes.
- À la revente, la plus-value est professionnelle : elle se calcule par rapport à la valeur nette comptable du bien, c’est-à-dire après déduction des amortissements, et sans abattement pour durée de détention.
Comparatif
| SCI à l’IR | SCI à l’IS | |
|---|---|---|
| Imposition des loyers | Chez les associés, à leur taux marginal + prélèvements sociaux | Dans la société, au taux de l’IS |
| Amortissement | Non | Oui |
| Trésorerie pendant l’exploitation | Pression fiscale forte pour les associés fortement imposés | Fiscalité allégée, capacité de remboursement préservée |
| Revente du bien | Favorable sur longue durée | Souvent lourde |
| Sortie de la trésorerie | Libre | Dividendes imposés une seconde fois |
| Obligations comptables | Allégées | Comptabilité commerciale complète |
Quelques repères pour choisir
L’IR convient souvent lorsque :
- les associés sont faiblement imposés ;
- le bien a vocation à être conservé très longtemps puis vendu ou transmis ;
- d’importants travaux déductibles sont prévus.
L’IS mérite d’être étudié lorsque :
- les associés sont fortement imposés et n’ont pas besoin de revenus immédiats ;
- l’objectif est de rembourser l’emprunt et de réinvestir dans la société ;
- la revente des biens n’est pas envisagée à moyen terme.
Ces repères ne remplacent pas une simulation chiffrée sur toute la durée du projet, revente comprise. C’est d’autant plus vrai que l’option est, à terme, irrévocable.
Et la location meublée ?
Une SCI qui loue en meublé de façon habituelle exerce une activité commerciale et relève en principe de l’IS. Pour louer en meublé à plusieurs en restant à l’IR, la SARL de famille est généralement plus adaptée.
Notre cabinet assure la comptabilité des SCI, à l’IR comme à l’IS, et vous aide à faire ce choix lors de la création de votre société.
Questions fréquentes
Peut-on revenir à l'IR après avoir opté pour l'IS ?
Seulement pendant les premières années : la société peut renoncer à son option jusqu'au cinquième exercice suivant celui de l'option. Passé ce délai, l'option pour l'impôt sur les sociétés devient irrévocable.
La SCI à l'IS est-elle adaptée à une résidence principale ou secondaire ?
Rarement. La mise à disposition gratuite d'un bien détenu par une société à l'IS au profit de ses associés pose des difficultés fiscales. La SCI à l'IS se conçoit avant tout pour de l'investissement locatif.
À retenir : cet article présente des règles générales, susceptibles d'évoluer avec la loi et la jurisprudence. Il ne remplace pas une analyse de votre situation personnelle. Contactez-nous pour en parler.
