SCI à l'IR ou à l'IS : comment choisir ?

Imposition des loyers, amortissement, plus-value à la revente, distribution : ce qui distingue la SCI à l'impôt sur le revenu de la SCI à l'impôt sur les sociétés.

FiscalitéPar L'équipe Jurisimmo Compta · Publié le

Par défaut, une SCI relève de l’impôt sur le revenu (IR) : ce sont ses associés qui sont imposés. Elle peut opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Ce choix modifie profondément la fiscalité de l’investissement, pendant la détention comme à la sortie.

La SCI à l’IR : la transparence

La société calcule son résultat, mais ne paie pas d’impôt. Chaque associé déclare sa quote-part dans la catégorie des revenus fonciers, qu’il ait ou non perçu la trésorerie correspondante. Elle est soumise au barème de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

  • Les charges réelles sont déductibles (intérêts d’emprunt, travaux d’entretien et d’amélioration, taxe foncière, frais de gestion), mais le bien ne s’amortit pas.
  • Un déficit foncier peut s’imputer sur le revenu global de l’associé, dans la limite annuelle prévue par la loi (hors intérêts d’emprunt).
  • À la revente, la plus-value relève du régime des particuliers, avec des abattements pour durée de détention qui conduisent à une exonération totale au bout de trente ans.

La SCI à l’IS : la capitalisation

La société devient elle-même redevable de l’impôt, calculé sur son bénéfice comptable.

  • Le bien, les frais d’acquisition et les travaux sont amortis, ce qui réduit fortement le bénéfice imposable.
  • Le bénéfice est taxé au taux de l’IS : taux réduit de 15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfice sous conditions, puis taux normal de 25 %.
  • Les associés ne sont imposés que s’ils perçoivent une rémunération ou des dividendes.
  • À la revente, la plus-value est professionnelle : elle se calcule par rapport à la valeur nette comptable du bien, c’est-à-dire après déduction des amortissements, et sans abattement pour durée de détention.

Comparatif

SCI à l’IR SCI à l’IS
Imposition des loyers Chez les associés, à leur taux marginal + prélèvements sociaux Dans la société, au taux de l’IS
Amortissement Non Oui
Trésorerie pendant l’exploitation Pression fiscale forte pour les associés fortement imposés Fiscalité allégée, capacité de remboursement préservée
Revente du bien Favorable sur longue durée Souvent lourde
Sortie de la trésorerie Libre Dividendes imposés une seconde fois
Obligations comptables Allégées Comptabilité commerciale complète

Quelques repères pour choisir

L’IR convient souvent lorsque :

  • les associés sont faiblement imposés ;
  • le bien a vocation à être conservé très longtemps puis vendu ou transmis ;
  • d’importants travaux déductibles sont prévus.

L’IS mérite d’être étudié lorsque :

  • les associés sont fortement imposés et n’ont pas besoin de revenus immédiats ;
  • l’objectif est de rembourser l’emprunt et de réinvestir dans la société ;
  • la revente des biens n’est pas envisagée à moyen terme.

Ces repères ne remplacent pas une simulation chiffrée sur toute la durée du projet, revente comprise. C’est d’autant plus vrai que l’option est, à terme, irrévocable.

Et la location meublée ?

Une SCI qui loue en meublé de façon habituelle exerce une activité commerciale et relève en principe de l’IS. Pour louer en meublé à plusieurs en restant à l’IR, la SARL de famille est généralement plus adaptée.

Notre cabinet assure la comptabilité des SCI, à l’IR comme à l’IS, et vous aide à faire ce choix lors de la création de votre société.

Questions fréquentes

Peut-on revenir à l'IR après avoir opté pour l'IS ?

Seulement pendant les premières années : la société peut renoncer à son option jusqu'au cinquième exercice suivant celui de l'option. Passé ce délai, l'option pour l'impôt sur les sociétés devient irrévocable.

La SCI à l'IS est-elle adaptée à une résidence principale ou secondaire ?

Rarement. La mise à disposition gratuite d'un bien détenu par une société à l'IS au profit de ses associés pose des difficultés fiscales. La SCI à l'IS se conçoit avant tout pour de l'investissement locatif.

À retenir : cet article présente des règles générales, susceptibles d'évoluer avec la loi et la jurisprudence. Il ne remplace pas une analyse de votre situation personnelle. Contactez-nous pour en parler.

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