Évolutions comptables et fiscales de l'immobilier : le point

Location meublée, meublés de tourisme, performance énergétique, facturation électronique : les évolutions récentes à connaître quand on investit dans l'immobilier.

FiscalitéPar L'équipe Jurisimmo Compta · Publié le · Mis à jour le

La fiscalité immobilière est en constante évolution. Pour un investisseur, suivre ces changements n’est pas un luxe : une règle modifiée peut remettre en cause la rentabilité d’un bien ou le choix d’un régime. Voici les principales évolutions de ces dernières années et la manière de s’y adapter.

Location meublée : la plus-value de revente revue

Jusqu’en 2025, un loueur en meublé non professionnel pouvait amortir son bien pendant la détention sans conséquence lors de la vente. Désormais, sauf exceptions, les amortissements déduits sont pris en compte dans le calcul de la plus-value.

Le régime réel reste le plus souvent avantageux, mais l’avantage devient en partie différé. La durée de détention envisagée doit entrer dans toute simulation. Voir notre article sur l’amortissement en LMNP.

Meublés de tourisme : un cadre resserré

La loi du 19 novembre 2024 a profondément modifié le régime de la location de courte durée :

  • micro-BIC réduit pour les meublés de tourisme, en particulier non classés ;
  • possibilité pour les communes d’abaisser à 90 jours la durée de location de la résidence principale ;
  • généralisation de la déclaration avec enregistrement ;
  • pouvoirs accrus des communes (quotas, zones réservées à la résidence principale) ;
  • nouvelles exigences de performance énergétique.

Nous faisons le point dans Location courte durée : règles, limite des 120 jours et fiscalité.

Performance énergétique : un calendrier à intégrer

Les logements les plus énergivores sortent progressivement du marché locatif : les logements classés G ne peuvent plus être proposés à la location depuis 2025, les logements classés F suivront en 2028, puis les logements classés E en 2034.

Pour un investisseur, cela signifie budgéter des travaux, vérifier le diagnostic avant d’acheter et intégrer le traitement fiscal de ces travaux (déduction ou amortissement selon le régime) dans son plan de financement.

Facturation électronique : les sociétés immobilières aussi

La généralisation de la facturation électronique entre entreprises se met en place par étapes : obligation de pouvoir recevoir des factures électroniques pour toutes les entreprises à partir de septembre 2026, puis obligation d’en émettre selon un calendrier échelonné jusqu’en 2027 pour les plus petites structures.

Sont concernées les entités assujetties à la TVA : conciergeries, marchands de biens, exploitants en sous-location, mais aussi les SCI qui louent des locaux professionnels. Si ce n’est pas déjà fait, il faut choisir une plateforme et adapter ses outils.

Trois réflexes pour rester à jour

  1. Refaire le point chaque année. Un régime choisi il y a cinq ans n’est pas forcément le meilleur aujourd’hui. La fin d’année est le bon moment.
  2. Simuler avant de décider. Acquisition, changement de régime, passage en société, revente : chaque décision se chiffre avec les règles en vigueur.
  3. S’entourer de spécialistes. Les règles de l’immobilier se situent au croisement du droit et de la fiscalité : c’est la raison d’être d’un cabinet qui réunit un expert-comptable et un avocat en droit immobilier.

Pour suivre l’actualité, retrouvez également les vidéos de Maître Bougeard et notre groupe Jurisimmo Invest dans nos ressources.

À retenir : cet article présente des règles générales, susceptibles d'évoluer avec la loi et la jurisprudence. Il ne remplace pas une analyse de votre situation personnelle. Contactez-nous pour en parler.

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